Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web ainsi que les services fournis par le Cabinet Comptable, dont le siège social est situé au 17 Rue des Finances, 75002 Paris, France.

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• "Nous", "notre", "nos" désigne le Cabinet Comptable.
• "Vous", "votre", "vos" désigne la personne physique ou morale qui accède à notre site web ou utilise nos services.
• "Services" désigne tous les services comptables et financiers que nous proposons.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse laravexandria.com et tous les sous-domaines associés.

3. Services

Notre cabinet comptable propose des services de comptabilité générale, de conseil fiscal et de gestion de paie, tels que décrits sur notre site web.

La nature et l'étendue exactes des services que nous vous fournirons seront celles convenues dans un contrat de service écrit entre vous et nous.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

4. Honoraires et paiement

Les honoraires pour nos services sont ceux indiqués sur notre site web ou convenus par écrit avant la fourniture des services.

Sauf convention contraire, nos honoraires sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. Nous nous réservons le droit de facturer des intérêts sur les montants impayés au taux légal en vigueur.

Tous les prix indiqués sont hors TVA, qui sera ajoutée au taux en vigueur, le cas échéant.

5. Vos obligations

Vous vous engagez à :

• Nous fournir rapidement toutes les informations et documents nécessaires à la fourniture des services.
• Veiller à ce que toutes les informations que vous nous fournissez soient complètes, exactes et à jour.
• Nous informer immédiatement de tout changement dans les informations que vous nous avez fournies.
• Coopérer avec nous dans toutes les questions relatives aux services.
• Payer nos honoraires conformément à l'article 4 ci-dessus.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et nos documents (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de ces documents, ni utiliser les graphiques, logos ou images séparément du texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de nos contributeurs identifiés) en tant qu'auteurs du contenu de notre site web doit toujours être reconnu.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour :

• Les pertes ou dommages indirects ou consécutifs que vous pourriez subir.
• Les pertes ou dommages qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles par vous et nous au moment où le contrat de fourniture de services a été conclu entre nous.
• Les pertes ou dommages causés par des événements indépendants de notre volonté.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute perte ou tout dommage résultant d'une cause quelconque, y compris notre négligence, sera limitée au montant total des honoraires que vous nous avez payés pour les services au cours des 12 mois précédant immédiatement la date à laquelle la réclamation a été formulée.

Rien dans ces conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour décès ou dommages corporels résultant de notre négligence, ni pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier notre contrat de fourniture de services avec vous à tout moment en vous donnant un préavis écrit d'au moins 30 jours.

Vous pouvez résilier notre contrat de fourniture de services à tout moment en nous donnant un préavis écrit d'au moins 30 jours.

En cas de résiliation, vous nous paierez immédiatement tous les honoraires impayés pour les services fournis jusqu'à la date de résiliation.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations qu'elle reçoit de l'autre partie et à ne pas les divulguer à un tiers sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, sauf si la loi l'exige ou si ces informations sont déjà dans le domaine public autrement que par une violation des présentes conditions générales.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et, si vous continuez à utiliser nos services après la publication des conditions générales modifiées, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Cabinet Comptable
17 Rue des Finances
75002 Paris, France
Email : contact@laravexandria.com
Téléphone : +33 1 84 82 94 61